Qui édite ce site
Ce site est édité par Freitas Group SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.
- DénominationFreitas Group SRL
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SRL)
- Siège socialChaussée de Waterloo 838, boîte 17
1180 Uccle, Belgique - Numéro d'entrepriseBCE 1041.906.890
- Numéro de TVABE 1041.906.890
- Téléphone0467 88 59 52
- E-mailinfo@freitasgroup.be
- Tribunal compétentTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ces informations sont publiées en application du Livre XII du Code de droit économique belge, qui impose à tout prestataire de services en ligne de rendre ses données d'identification accessibles de façon facile, directe et permanente.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure de type mutualisé fournie par un hébergeur professionnel. Il s'agit d'un site statique: aucune base de données, aucun compte utilisateur, aucun code exécuté côté serveur.
Assurances
Freitas Group SRL est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle et par une assurance décennale, cette dernière étant obligatoire pour les travaux immobiliers en Belgique en vertu de la loi du 31 mai 2017, dite loi Peeters-Borsus.
Les attestations d'assurance sont remises au client avec le devis, avant toute signature. Vous pouvez également les demander à tout moment par téléphone ou par e-mail.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site, à savoir les textes, la structure, la mise en page, le logotype, les photographies et les vidéos, est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Freitas Group SRL ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour avec soin. Les fourchettes de prix, les délais et les informations réglementaires citées, notamment celles relatives aux taux de TVA, aux primes régionales et aux règles d'urbanisme, sont susceptibles d'évoluer.
Seul le devis écrit et signé fait foi quant au prix, au contenu et aux délais d'un chantier. Aucune information de ce site ne constitue une offre ferme ni un engagement contractuel.
Les informations réglementaires ne constituent pas un conseil juridique. Pour votre situation particulière, adressez-vous au service urbanisme de votre commune, à votre administration fiscale ou à un conseil qualifié.
Liens vers d'autres sites
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En cas de désaccord
Nous préférons régler un différend directement. Appelez-nous au 0467 88 59 52 ou écrivez à info@freitasgroup.be, et nous cherchons une solution.
Si le désaccord persiste, un consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, service public indépendant compétent pour les litiges entre un consommateur et une entreprise établie en Belgique.
À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents et le droit belge est applicable.
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